Le gouvernement a renouvelé le chèque énergie pour les foyers les plus modestes en 2019. Les bénéficiaires recevront au mois d’avril un chèque à utiliser pour payer ses factures d’énergie. Mais qui va en bénéficier ? Combien sera le montant ? Et pour quels achats sert-il ?
Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ?
Le chèque énergie est une aide nominative destinée au paiement des factures d’énergie du logement du bénéficiaire. Il est attribué sous conditions de ressources. Il aide déjà 3,6 millions de ménages aux revenus modestes. Mais pour 2019, le gouvernement a revu les plafonds de ressources. Ainsi, 2,2 millions de foyers supplémentaires pourront en bénéficier cette année.
Il n’y aucune démarche à effectuer pour recevoir le chèque. L’attribution est effectuée à partir de la déclaration de revenus de l’année précédente. Par ailleurs, le logement habité doit être imposable à la taxe d’habitation, même si vous en êtes exonéré. Le chèque est envoyé par courrier postal aux ménages dans le courant du mois d’avril 2019.
Quels sont les bénéficiaires ?
L’administration fiscale se base sur deux critères pour définir les bénéficiaires du chèque énergie :
- Le montant du revenu fiscal de référence du ménage déclaré. A noter que si deux foyers fiscaux occupent un même logement, les deux revenus fiscaux de référence sont pris en compte.
- La composition du ménage.
A partir de la composition du ménage, on établit une valeur en unités de consommation, comme suit : la première personne composant le ménage compte pour 1 UC, puis la deuxième pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 UC. On calcule ensuite un montant en divisant le revenu fiscal de référence par la somme des unités de consommation. Le résultat permettra de connaître l’éligibilité du ménage au chèque, et le montant de celui-ci.
1er exemple : Un célibataire sans enfant a un revenu fiscal de référence de 6000€. Son nombre d’UC est égal à 1. Il bénéficiera donc d’un chèque d’un montant de 96€ (6000€/1 = 6000€ < 6700€).
2ème exemple : Un couple avec trois enfants ont un revenu fiscal de référence de 25000€. Le nombre d’UC du ménage est égal à 2,4 (1+0,5+0,3+0,3+0,3). Ils ne bénéficieront pas du chèque énergie car le résultat du calcul est supérieur aux plafonds du barème : 25000€/2,4 = 10417€.
3ème exemple : Un célibataire avec deux enfants a un revenu fiscal de 10000€. Le nombre d’UC du ménage est égal à 1,8 (1+0,5+0,3). Il bénéficiera d’un chèque de 190€ (10000€/1,8 = 5556€ < 5600€).
| Nombre d’UC | Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) / Unité de consommation (UC) | ||
|---|---|---|---|
| RFR / UC < 5600€ | 5600€ ≤ RFR / UC < 6700€ | 6700€ ≤ RFR / UC < 7700€ | |
| 1 UC | 144 € | 96 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 190 € | 126 € | 63 € |
| 2 UC ou + | 227 € | 152 € | 76 € |
Pour vous aider à déterminer si vous êtes éligible au chèque énergie 2019, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Lorsque vous recevrez votre chèque énergie, vous pourrez l’utiliser tout de suite, ou dans l’année qui suit sa réception. Il sert à régler au choix :
- les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…) directement auprès du fournisseur,
- les charges de chauffage incluses dans la redevance du logement auprès du gestionnaire (logement-foyer conventionné APL),
- certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie du logement (rénovation des fenêtres, isolation…), en complément des aides à la rénovation existantes.
Vous devez remettre directement le chèque à votre fournisseur (ou gestionnaire ou artisan). Il s’utilise comme un moyen de paiement classique. Pour les fournisseurs d’énergie, vous avez plusieurs possibilités. Il est possible de procéder à un règlement directement en ligne ou d’envoyer par courrier postal le chèque. Il faudra pour cette seconde méthode bien spécifier vos données clients, pour que votre chèque soit bien pris en compte.
Attention, le chèque énergie ne peut pas payer plusieurs factures. Il n’est pas divisible, ni remboursable et doit donc être utilisé en une seule fois.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de chèque énergie du gouvernement.
