Mentions légales - BREIZH-PELLET

Le site Internet www.breizh-pellet.bzh est édité par la société SOCOFAG
SOCOFAG est propriétaire de la marque Breizh Pellet
6 rue Alain Gerbault 35000 Rennes
Tél: +33(0)2 99 29 20 15
Fax: +33(0)2 97 28 38 41
Email : contact@breizh-pellet.bzh
N° RCS Rennes : 538 520 867
Capital social : 330 200 Euros
Responsable rédaction : Jean-Yves Le Bourge

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

www.planethoster.com
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, CANADA.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle de ce site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SOCOFAG est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom BREIZH PELLET ou son logo, seuls ou associés, et le nom SOCOFAG à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de SOCOFAG.

Afin de promouvoir son site et créer des liens, SOCOFAG encourage tout site internet extérieur à mettre en place un lien hypertexte vers le site principal de BREIZH PELLET (www.breizh-pellet.bzh) sans avoir à obtenir d’autorisation au préalable, sous les conditions suivantes.

Cet usage ne doit en aucun cas :

Porter atteinte aux droits de SOCOFAG, notamment sur le logo de sa marque ou sur ses droits de propriété intellectuelle.
Servir à promouvoir une organisation, une entreprise, des produits ou des services commerciaux.

De ce fait :

tout lien vers le site internet de BREIZH PELLET doit apparaître clairement comme émanant de www.breizh-pellet.bzh
le lien créé sur le site tiers pourra rediriger, au choix vers la page d’accueil du site internet de BREIZH PELLET, ou vers une page interne dite « profonde »;
les pages du site internet BREIZH PELLET doivent s’ouvrir dans des nouvelles fenêtres et ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages du site tiers;
l’utilisateur est prié de nous avertir, via contact@breizh-pellet.bzh, de tout lien créé vers le site internet de BREIZH PELLET après l’avoir testé afin qu’il vérifie que les conditions établies ci-dessus sont réunies et que le lien hypertexte fonctionne correctement;
si tout site internet ou tout autre support peut présenter un lien vers le site BREIZH PELLET, ces sites ou supports ne devront pas diffuser d’information à caractère religieux, politique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la susceptibilité d’un plus grand nombre.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.breizh-pellet.bzh a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les informations nominatives que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations indispensables à BREIZH PELLET pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons.

Si l’utilisateur demande des informations autres que sur les produits vendus sur le site (ex : Rubrique « Contact »…) sa demande sera traitée par SOCOFAG.
Si l’utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de fax, nous serons conduits à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de notre boutique.
Si l’utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, SOCOFAG peut être conduit à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l’agence.

L’utilisateur a la possibilité de s’y opposer en adressant un courrier auprès de SOCOFAG qui a collecté les données communiquées par l’utilisateur. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en vous adressant à nous par e-mail !

ADRESSES IP :

Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d’abus, afin de répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes.

INFORMATIONS :

SOCOFAG fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur www.breizh-pellet.bzh. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l’objet d’un traitement sans délai par SOCOFAG.

SERVICES COMPLÉMENTAIRES :

Les services de nos partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre.
BREIZH PELLET ne peut être tenu responsable, sans que ce soit limitatif, de la présentation et de l’exécution de ces services.

LIENS :

Certains liens hypertextes présents sur le site BREIZH PELLET vous dirigent vers des sites gérés par des tiers. SOCOFAG ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites ou du fait de les avoir référencés.