Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
SOCOFAG se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site internet. Dans ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la demande de devis seront alors applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les produits
Les produits SOCOFAG disposent d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique. Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel. SOCOFAG se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
3. La disponibilité des produits
Suite à la validation du devis par le client, la commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur nos plateformes logistiques.
4. Le prix
Les prix affichés dans les demandes de devis sont exprimés en Euros. Tous les prix sont indiqués dans votre devis est le prix définitif (TTC). Ce prix comprend le prix du total du devis avec le détail de chaque produit et les frais de transport. Les produits demeurent la propriété de SOCOFAG jusqu’au complet encaissement du prix par SOCOFAG.
5. Commande
Vous avez reçu votre demande de devis et vous souhaitez commander. L’enregistrement d’une commande intervient au moment où notre service commercial reçoit votre paiement (chèque ou virement). Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
SOCOFAG confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé banque et de la confirmation de la commande par SOCOFAG. Dans le cadre d’un paiement par Chèque bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à réception du chèque par SOCOFAG. SOCOFAG se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
– Adresse E-mail
– Nom et Prénom
– Adresse (numéro de la rue)
– Ville
– Code postal
– Téléphone
Possibilité de faire livrer les produits à une adresse différente de celle de la facture
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOCOFAG ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Les données enregistrées par le système informatique de SOCOFAG constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SOCOFAG et ses clients.
6. Livraison
La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée par transporteur.
Zone de livraison : La zone de livraison comprend uniquement la France métropolitaine. Sont exclus de la zone de livraison : la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers. Si l’absence du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez SOCOFAG, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SOCOFAG.
SOCOFAG est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. SOCOFAG vous demande donc de vérifier obligatoirement vos marchandises dès leur arrivée.
Le délai de livraison, sauf aléa exceptionnel (météo, grèves, …) est de 2 à 3 semaines.
L’obligation du transporteur est de livrer la marchandise en seuil de propriété. Il pourra suivant l’accès s’efforcer de livrer au lieu de stockage mais SOCOFAG ne pourra être tenue responsable si la marchandise n’arrive pas au lieu de stockage souhaité par le client.
En cas de manquant ou de dégradation des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante : 1/ Conserver le colis et le produit en l’état. 2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison (lettre de voiture) fourni par le livreur. 3/ Le client informe SOCOFAG au 02 99 29 48 28 qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur.
7. Paiement
Par chèque ou virement :
La commande sera effective à réception du chèque ou du virement par SOCOFAG.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
9. Litiges
Le client et SOCOFAG privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. Le consommateur a un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Dans ce cas, les frais de retour sont à sa charge.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
10. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’ensemble des éléments relatifs à la protection des données personnelles est précisé à l’adresse suivante : https://www.breizh-pellet.bzh/politique-de-confidentialite/