Si vous avez pour projet d’installer un poêle qui répond aux exigences de la lutte anti-pollution, l’Etat fournit plusieurs aides financières. Elles peuvent influencer des projets de rénovation ou d’installation avec une réduction des coûts importante. Quelles sont-elles ? Comment les obtenir ?
Les aides : influencer pour consommer mieux et moins d’énergie
Le poêle, qu’il fonctionne avec des bûches ou des granulés, est une solution de combustion écologique. Ainsi, il représente un des aménagements éligibles pour beaucoup d’aides financières.
Ces aides sont généralement accessibles par les propriétaires, les locataires et les sociétés (sous conditions). Elles conviennent autant aux maisons qu’aux appartements, si ceux-ci sont vos résidences principales.
Pour les obtenir, il faut que les travaux soient, naturellement, réalisés par des professionnels reconnus.
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
L’Etat souhaite, à travers les fournisseurs d’énergie, inciter d’autant plus les ménages et consommateurs. Il va donc obliger ces entreprises à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie.
Celles-ci proposent ainsi des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics pour financer des travaux d’économies énergétiques. L’installation d’un poêle en fait partie.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Cette aide va vous permettre de déduire certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de vos logements sur votre impôt sur le revenu. Elle est disponible jusqu’au 31 décembre 2019.
Les taux varient de 15% à 50% en fonction des travaux exercés. Ils dépendent de l’impact des équipements, matériaux et prestations.
Pour en bénéficier, il vous faut remplir l’onglet « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » sur votre déclaration de revenus.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources. Le but est là aussi de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.
Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être. Le prêt est valable pour coût de la fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie.
La TVA à taux réduit
Les personnes et/ou sociétés ayant entrepris des travaux efficaces contribuant à la réduction énergétique se verront attribuer des taux de réduction de TVA. Ainsi, une réduction de 5,5% sera octroyée pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Un taux à 20% pour certains travaux de rénovation.
Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH
Le programme est mis en place pour vous aider, financièrement, dans vos travaux. Ceux-ci doivent concerner un changement de chaudière ou de mode de chauffage, l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur et l’isolation des combles.
La somme prise en charge par le programme varie en fonction de vos ressources. Ainsi, si vous faites partie de la catégorie :
- Très modeste, 50% du montant est pris en charge, avec un maximum de 10 000€.
- Modeste, l’aide pourra représenter jusqu’à 35% du montant total HT, à hauteur de 7000€.
A cela vous sera ajoutée une prime dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25 %.
Le chèque énergie
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie qui ont pris fin depuis le 31 décembre 2017. Il est destiné aux propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer.
Il n’y a pas de démarche pour l’obtenir. Le chèque vous sera automatiquement adressé si vous en êtes bénéficiaire. Son attribution se base sur les informations transmises par les services fiscaux.
Il vous suffira ensuite simplement de déduire ce chèque de vos factures d’électricité, de vos achats de combustibles, de vos travaux de rénovations énergétiques et de vos frais de chauffage.
Exonération de la taxe foncière
Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés. Il faut pour cela qu’elles soient situées dans les communes où une exonération a été votée par la commune.
Elle est attribuée en fonction du montant total des dépenses payées par logement. Ainsi, pour obtenir l’exonération de 50 ou 100%, il faut qu’il soit :
- Supérieur à 10 000€ pour l’année précédente.
- Supérieur à 15 000€ au cours des trois années précédentes.
Renseignez-vous en fonction de votre situation
En plus de toutes ces aides, il en existe des plus particulières auxquelles vous pourrez être éligibles. Cela peut être des aides des collectivités locales, l’aide de votre caisse de retraite ou le dispositif de Normandie par exemple.
